Le CELIAPP : un nouveau compte libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
En ce beau début de printemps 2023, il n’y a pas que la marmotte qui a vu ou qui n’a pas vu son ombre.
Il y a également l’apparition d’un nouveau véhicule d’investissement pour les futurs acheteurs d’une première maison : le CELIAPP, qui signifie « Compte enregistré libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ».
Le CELIAPP, une nouveauté au Canada en 2023
Le CELIAPP a été proposé par le gouvernement fédéral dans son budget de 2022 pour permettre à ceux et celles qui désirent s’acheter une première habitation d’épargner un montant de 40 000 $ de manière non imposable.
Les règles en vigueur vous permettent l’utilisation conjointe du CELIAPP et du Régime d’accession à la propriété (RAP) pour l’achat d’une même propriété éligible.
Critères d’admissibilité, droits de cotisation annuelle et droits de cotisation à vie du CELIAPP
Pour être admissible à ce régime, il vous faut essentiellement remplir 3 critères :
- être résident du Canada;
- être âgé entre 18 ans et 71 ans;
- ne pas avoir été propriétaire dans l’année de l’ouverture du compte ni dans les 4 années précédentes.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez ouvrir un Compte enregistré libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.
Vos droits de cotisation se situent alors à 8000 $ par an, pour un plafond à vie de 40 000 $.
C’est donc dire que si vous avez la capacité de déposer 8000 $ par année, dans 5 ans, vous aurez atteint votre plafond pour utiliser ce compte-là pour l’achat d’une propriété.
Placements admissibles et aperçu du fonctionnement du CELIAPP
Les placements admissibles sont les mêmes que dans un CELI ou un REER traditionnel, donc les CPG et les fonds communs de placement, et on parle des mêmes stratégies d’épargne.
Bon à savoir : vos droits de cotisation au CELIAPP débutent à l’ouverture du compte.
Si vous attendez par exemple 3 ans ou 4 ans avant d’ouvrir un compte, c’est dans 4 ans que vous aurez le droit d’y contribuer, à raison d’un maximum de 8000 $ par année. Même chose pour les années suivantes.
Par contre, si à votre 1re année vous n’avez pas cotisé le montant maximum de 8000 $, (disons que vous avez déposé par exemple 5000 $), la 2e année, vous pourrez déposer 8000 $ plus le 3000 $ que vous n’aviez pas déposé l’année d’avant.
Vous pourrez à ce moment déposer 11 000 $ pour rattraper le maximum prévu (8000 $ + 5000 $).
Le CELIAPP : de bons avantages fiscaux
Les points les plus importants et les plus intéressants du CELIAPP sont les 3 éléments suivants.
No1 : des cotisations qui vous font économiser de l’impôt
Le 8000 $ que vous déposez dans ce compte-là est déductible d’impôt, tout comme dans un REER, ce qui n’est pas le cas pour un CELI traditionnel. Vous profitez donc vraiment d’une déduction d’impôt, exactement comme quand vous contribuez à votre REER.
No2 : des retraits non imposables
Deuxième élément : lorsque vous retirez votre argent, vous n’avez aucun impôt à payer sur ce montant-là. Ce sont des retraits 100 % non imposables lorsqu’ils sont utilisés pour l’achat d’une première maison.
No3 : pas de remboursement requis
Et la cerise sur le sundae, c’est que vous n’aurez pas à rembourser ce montant-là les années suivantes, comme c’est le cas notamment pour le Régime d’accès à la propriété.
Alors c’est vraiment un véhicule très intéressant pour préparer l’achat de votre première propriété.
Durée de vie du CELIAPP
Répondons maintenant à une question que vous vous posez probablement : le CELIAPP prend fin quand?
Premièrement, il se termine si vous faites un retrait pour l’achat d’une maison.
Deuxièmement, après 15 ans suivant l’ouverture du régime, le CELIAPP se termine. Et, si vous ne l’avez pas encore utilisé lorsque vous atteignez l’âge de 71 ans, vous êtes obligé de terminer le régime.
Par contre, vous pourriez transférer le montant accumulé — si vous ne l’avez pas utilisé — dans votre REER ou votre FEER, même si vous avez maximisé vos contributions réelles.
Le CELIAPP : une très bonne nouvelle pour les futurs acheteurs canadiens
La création du Compte enregistré libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété par le gouvernement fédéral est une excellente initiative dans l’ensemble, d’autant plus lorsqu’on le combine au Régime d’accession à la propriété.
Contactez-nous si vous souhaitez en profiter.
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