Un ange gardien fiscal
Une assurance vie payable au deuxième décès ? Pas votre second décès. Le deuxième au sein de votre couple.
Parution : 19 mai 2024, La Presse, Marc Tison
Photo de Olivier Dubois, De Champlain Groupe financier : François Roy, La Presse
La formule, en deux mots : deux conjoints souscrivent ensemble une assurance vie dont le capital décès ne sera versé qu’à la mort du dernier conjoint vivant.
Mais qui sera le bénéficiaire de la police, si les deux conjoints sont décédés ? Généralement leurs héritiers, le plus souvent leurs enfants.
L’objectif est habituellement de réduire l’impact fiscal sur la succession.
« Une fois que la deuxième personne décède, c’est à ce moment-là que le capital décès de la police est transféré aux bénéficiaires, sans question et sans imposition », décrit Olivier Dubois, conseiller en sécurité financière chez De Champlain Groupe financier.
« La beauté de la chose, c’est que ça permet dans un certain sens de protéger la succession. »
Olivier Dubois, conseiller en sécurité financière chez De Champlain Groupe financier
Un ange gardien fiscal, dirions-nous.
Donnons un exemple.
Un exemple (très) fictif
Prosper Richard et sa femme Félicité Sanschagrin sont propriétaires d’une résidence secondaire à Saint-Fortunat, sur le lac Dodécagonal (entre le lac Rond et le lac Carré).
Acheté 50 000 $ en 1987, le chalet vaut maintenant 550 000 $.
À leur mort, ils veulent le léguer à leurs deux précieuses filles, Agathe et Perle. Mais la main du fisc s’abattra – lourdement – sur la succession du dernier défunt.
Si la juste valeur marchande atteint alors 650 000 $, le gain en capital s’établira à 600 000 $ (nous simplifions beaucoup). Avec un taux d’inclusion de 50 % sur la première tranche de 250 000 $ et de 67 % sur l’excédent (à compter du 25 juin), c’est 356 000 $ qui s’ajouteront aux revenus du défunt.
En supposant un taux effectif d’imposition de 44,7 %, la ponction fiscale s’établirait à 159 000 $.
Dans le cas où les autres biens de la succession ne suffiraient pas à acquitter l’impôt sur le gain en capital, les successibles, ici Agathe et Perle, devront acquitter la facture fiscale si elles veulent conserver le chalet.
Elles pourraient réhypothéquer la propriété, mais auront-elles la disponibilité budgétaire ? Seront-elles forcées de se départir du chalet ? Pour leur épargner le dilemme et la dépense, Fortunat et Félicité, âgés de 65 ans, viennent de souscrire une assurance vie au second décès de 200 000 $ au bénéfice de leurs enfants. La prime mensuelle du couple s’élève à 349 $.
Au décès du dernier conjoint, chaque enfant touchera une indemnité de 100 000 $, libre d’impôt. Ils pourront sans problème régler l’impôt et conserver le chalet.
Voilà pour le principe.
Moins chère qu’une autre
« L’avantage de l’assurance vie au deuxième décès, c’est que ça coûte beaucoup moins cher, quand par exemple un couple veut léguer quelque chose à ses enfants », fait valoir Olivier Dubois, conseiller en sécurité financière chez De Champlain Groupe financier. Comparons avec deux assurances vie individuelles qui totalisent le même montant en capital décès.
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