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Qu’est-ce qu’un fonds en catégorie de société?

Un fonds en catégorie de société est un type de fonds d’investissement qui fonctionne comme une entité juridique distincte. En d’autres termes, il s’agit d’un fonds enveloppé dans une structure juridique appelée société. Cette structure permet de différer l’impôt sur les gains réalisés jusqu’au moment où vous retirez vos fonds.

Objectif des fonds en catégorie de société

L’objectif principal des fonds en catégorie de société est de permettre aux investisseurs de reporter l’impôt sur les revenus de placement. Cela signifie que tant que vos investissements restent dans le fonds, vous ne payez presque pas d’impôt. Cela peut représenter une économie fiscale significative, surtout si vous réalisez des gains importants sur vos placements.

Importance pour les entreprises et les particuliers

Les fonds en catégorie de société présentent des avantages pour différents types d’investisseurs :

Pour les entreprises : Ces fonds permettent de réduire l’impôt sur les revenus passifs, ce qui peut alléger considérablement la charge fiscale. Cela permet aussi de faire croître le capital plus rapidement, en profitant de l’effet composé des intérêts non imposés.

Pour les particuliers : Si vous avez reçu un héritage ou si vous avez réalisé une vente immobilière importante, investir dans un fonds en catégorie de société peut être une excellente manière de reporter l’impôt. Vous pouvez ainsi maximiser la croissance de votre capital en payant moins d’impôt sur les revenus de placements.

Types de revenus de placements et leur imposition

Les revenus d’intérêts

Les revenus d’intérêts proviennent de placements comme les comptes d’épargne, les certificats de placement garanti (CPG) et les obligations. En d’autres termes, c’est l’argent que vous gagnez en prêtant votre argent à une institution financière ou à une entreprise.

Taux d’imposition : Les revenus d’intérêts sont imposables à 100 % dès qu’ils sont gagnés. Le taux d’imposition dépend de votre taux marginal d’imposition. Par exemple, si votre taux marginal est de 35 %, vous payerez 35 % d’impôt sur les revenus d’intérêts que vous percevez.

Les revenus de dividendes

Les revenus de dividendes proviennent des actions que vous détenez. Lorsque vous achetez des actions d’une société, vous devenez propriétaire d’une partie de cette société. Si la société réalise des bénéfices, elle peut vous verser une partie de ces bénéfices sous forme de dividendes.

Exemples :

Actions de grandes entreprises

Actions privilégiées

Taux d’imposition : Les revenus de dividendes bénéficient d’un traitement fiscal plus avantageux que les revenus d’intérêts. Le taux d’imposition sur les dividendes est généralement plus faible et varie selon qu’il s’agit de dividendes admissibles ou non admissibles. Par exemple, les dividendes admissibles peuvent être imposés à un taux effectif plus bas grâce à un crédit d’impôt pour dividendes.

Les gains en capital

Les gains en capital surviennent lorsque vous vendez un actif (comme une action, une obligation ou une part de fonds commun de placement) à un prix supérieur à son prix d’achat. L’inverse, une perte en capital, se produit lorsque vous vendez l’actif à un prix inférieur à son prix d’achat.

Avantages fiscaux : Les gains en capital sont imposés de manière plus avantageuse que les revenus d’intérêts ou de dividendes. Vous ne payez de l’impôt que sur 50 % des gains en capital réalisés (jusqu’à un plafond de 250,000$ pour les individus. Par exemple, si vous réalisez un gain en capital de 1 000 $, seulement 500 $ seront imposables.

Pour les entreprises et les cie de gestion le taux d’inclusion est de 66,67% depuis le dernier budget fédéral (2024).

Avantages des fonds en catégorie de société

Report d’impôt

L’un des principaux avantages des fonds en catégorie de société est la possibilité de reporter l’impôt sur une portion importante des gains générés. En investissant dans ces fonds, vous ne payez de l’impôt que lorsque vous retirez vos fonds, et non pas au moment où les gains sont réalisés. Cela permet de maximiser la croissance de votre capital sans être pénalisé chaque année par l’impôt.

Limitation de l’imposition sur les revenus passifs

Les fonds en catégorie de société permettent également de limiter l’imposition sur les revenus passifs. Ces revenus, tels que les intérêts, les dividendes et les gains en capital, sont généralement soumis à des taux d’imposition élevés. En utilisant des fonds en catégorie de société, vous pouvez réduire ces taux d’imposition.

Réduction de la probabilité de récupération de la DAPE

Un autre avantage des fonds en catégorie de société est la réduction de la probabilité de récupération de la Déduction pour petites entreprises (DAPE). La DAPE est une déduction fiscale qui permet aux petites entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur une partie de leurs revenus.

Comment intégrer les fonds en catégorie de société dans une stratégie de placement

Les fonds en catégorie de société peuvent être intégrés dans la stratégie de placement globale d’une entreprise de plusieurs façons. Voici quelques stratégies efficaces :

1 – Réinvestissement des gains : Utilisez les gains réalisés pour réinvestir dans d’autres actifs à l’intérieur du fonds en catégorie de société, maximisant ainsi l’effet composé et retardant l’impôt.

2 – Diversification : Investissez dans une variété de fonds en catégorie de société pour diversifier le portefeuille et réduire les risques. Cela permet également de répartir les gains et les pertes, optimisant ainsi la croissance globale du capital.

3 – Planification à long terme : Utilisez les fonds en catégorie de société pour des objectifs de placement à long terme, comme l’expansion de l’entreprise ou des projets futurs. Le report d’impôt permet de disposer de plus de liquidités pour ces projets.

Utilisation des fonds en catégorie de société pour les particuliers

Les fonds en catégorie de société ne sont pas seulement avantageux pour les entreprises; les particuliers peuvent également en tirer profit, notamment en ce qui concerne les héritages et les bénéfices de ventes immobilières.

Cas d’utilisation spécifiques : Si vous recevez un héritage ou réalisez une vente immobilière importante, investir ces sommes dans un fonds en catégorie de société peut être une excellente stratégie. Par exemple, au lieu de placer cet argent dans un compte d’investissement non enregistré où les gains générés seraient immédiatement imposés, vous pouvez le placer dans un fonds en catégorie de société et reporter la majorité de l’impôt jusqu’à ce que vous retiriez les fonds.

Comparaison avec d’autres types de placements

Fonds en catégorie de société vs comptes d’épargne

Les comptes d’épargne sont des outils de placement courants, mais ils présentent certaines limitations par rapport aux fonds en catégorie de société.

Analyse comparative :

Rendement : Les comptes d’épargne offrent généralement un rendement faible, souvent inférieur à l’inflation. En revanche, les fonds en catégorie de société peuvent offrir un rendement supérieur en fonction des investissements sous-jacents.

Fiscalité : Les intérêts générés par les comptes d’épargne sont imposables à 100 % dès qu’ils sont gagnés. Par contre, dans un fonds en catégorie de société, les gains peuvent être reportés, permettant une croissance sans imposition immédiate.

Fonds en catégorie de société vs certificats de placement garanti (CPG)

Les certificats de placement garanti sont des options de placement sûres, mais comment se comparent-ils aux fonds en catégorie de société?

Analyse comparative :

Sécurité : Les CPG offrent un rendement garanti, ce qui les rend très sûrs. Les fonds en catégorie de société, en revanche, peuvent varier en fonction des marchés, présentant un risque plus élevé, mais aussi un potentiel de rendement supérieur.

Fiscalité : Les intérêts des CPG sont imposables chaque année, ce qui peut réduire le rendement net. Les fonds en catégorie de société permettent de reporter l’impôt, maximisant ainsi la croissance du capital.

Flexibilité : Les CPG sont généralement fixes pour une durée déterminée, limitant la flexibilité. Les fonds en catégorie de société offrent une plus grande flexibilité pour ajuster les investissements selon les besoins et les objectifs financiers.

Fonds en catégorie de société vs fonds communs de placement classiques

Les fonds communs de placement classiques sont populaires, mais comment se distinguent-ils des fonds en catégorie de société?

Analyse comparative :

Structure fiscale : Les fonds communs de placement classiques distribuent les gains en capital et les revenus aux investisseurs chaque année, qui sont alors imposables. Les fonds en catégorie de société permettent de retenir ces gains à l’intérieur du fonds, reportant ainsi l’imposition jusqu’au retrait.

Rendement net : En reportant l’impôt, les fonds en catégorie de société peuvent potentiellement offrir un rendement net supérieur, car plus de capital reste investi et croît sans être diminué par des prélèvements fiscaux annuels.

Stratégie d’investissement : Les fonds en catégorie de société offrent une stratégie plus axée sur la croissance à long terme, tandis que les fonds communs de placement classiques peuvent être plus appropriés pour des objectifs à court ou moyen terme.

Comment choisir le bon fonds en catégorie de société

Performance historique

Regardez la performance passée du fonds. Bien que la performance passée ne garantisse pas les résultats futurs, elle peut donner une idée de la gestion du fonds et de sa capacité à générer des rendements solides. Recherchez des fonds avec une performance stable et compétitive sur plusieurs années.

Frais de gestion

Les frais de gestion peuvent avoir un impact significatif sur vos rendements nets. Comparez les frais de différents fonds en catégorie de société. Optez pour ceux avec des frais raisonnables qui ne grèveront pas vos gains. Les frais plus élevés ne sont justifiés que si le fonds a une performance nettement supérieure aux autres.

Niveau de risque

Évaluez votre tolérance au risque et choisissez un fonds en conséquence. Certains fonds en catégorie de société peuvent être plus volatils que d’autres. Assurez-vous que le niveau de risque du fonds correspond à votre profil d’investisseur et à vos objectifs financiers.

Conseil pratique

Il est souvent judicieux de consulter un conseiller financier avant de prendre une décision. Les conseillers De Champlain peuvent fournir des conseils personnalisés basés sur votre situation financière, vos objectifs et votre tolérance au risque. Ils peuvent également vous aider à naviguer dans la sélection des fonds et à élaborer une stratégie d’investissement optimale.

Conclusion

Les fonds en catégorie de société se distinguent comme des instruments financiers puissants pour ceux qui cherchent à optimiser leurs stratégies de placement tout en bénéficiant d’avantages fiscaux substantiels. En résumant les principaux atouts, ces fonds permettent de :

1 – Maximiser la croissance du capital : Grâce à la capacité de reporter l’impôt sur les gains jusqu’au retrait, les fonds en catégorie de société permettent une accumulation plus rapide de richesse.

2 – Réduire l’imposition sur les revenus passifs : En minimisant la charge fiscale sur les revenus générés par les investissements, ces fonds aident à conserver une plus grande partie des gains.

3 – Protéger contre la récupération de la DAPE : En gardant les revenus passifs en deçà des seuils critiques, ils préservent les avantages fiscaux destinés aux petites entreprises.