Comment bénéficier d’un report d’impôt sur vos investissements détenus dans un compte d’entreprise ou dans un compte d’investissement non enregistré personnel

Comment bénéficier d’un report d’impôt sur vos investissements détenus dans un compte d’entreprise ou dans un compte d’investissement non enregistré personnel

Les placements détenus dans un compte d’entreprise ou dans un compte d’investissement non enregistré personnel, c’est-à-dire un compte de placement dont le revenu est imposable lorsqu’il est réalisé, peuvent générer 3 différents types de revenus de placements :

  • des revenus d’intérêts;
  • des revenus de dividendes;
  • des gains en capital.

Les revenus d’intérêts et de dividendes sont imposables à mesure qu’ils sont gagnés. Les gains en capitaux, eux, sont imposables lorsqu’ils sont réalisés lors de la vente du placement ou du fonds.

Selon le cas, votre entreprise paie donc de l’impôt sur un revenu à mesure que vous le gagnez ou à mesure que vous le réalisez. Cette règle s’applique autant à votre portefeuille d’investissement non enregistré personnel qu’aux investissements que vous détenez dans une entreprise.

Décortiquons ensemble ces 3 formes de revenus et l’imposition qui y est reliée.

L’imposition des 3 formes de revenus de placements

Tous les investissements détenus dans un compte d’entreprise ou dans un compte d’investissement non enregistré personnel sont soumis à l’impôt, mais tous les revenus d’investissement ne sont pas imposés de la même manière ou aux mêmes taux.

Les revenus d’intérêts

Les produits de placement comme les comptes d’épargne, les certificats de placement garanti et les obligations rapportent de l’intérêt et vous payez de l’impôt sur 100 % des revenus d’intérêts que vous percevez. Le taux que vous payez dépend de votre taux marginal d’imposition. Cette ressource vous donne une idée des taux marginaux décomposés fédéral et provincial pour 2022 à l’égard de différents types de revenus. 

Les revenus de dividendes

Certaines actions rapportent des dividendes, c’est-à-dire des bénéfices qu’une société vous verse en tant qu’investisseur. Le montant des dividendes dépend des profits réalisés dans l’année par la société et du type d’action que vous détenez. 

Le taux d’imposition des revenus de dividendes est plus faible que celui des revenus d’intérêts. Son calcul est aussi un peu plus complexe. Référez-vous à votre conseiller ou votre planificateur financier pour plus de précisions.

Les gains en capital

Lorsque vous êtes investisseurs et que vous vendez un de vos produits de placement, par exemple une obligation, une action ou une part d’un fonds commun de placement, à un prix plus élevé que ce qu’il vous a coûté, vous réalisez un gain en capital.

Inversement, si vous le vendez à un prix moins élevé que ce qu’il vous a coûté, vous subissez une perte en capital. 

Comparativement aux revenus d’intérêts ou de dividendes, le gain en capital est le revenu de placement qui offre l’imposition la plus avantageuse, car on ne paie de l’impôt que sur 50 % des gains. 

Est-il possible de repousser l’impôt à payer?

Oui, vous pouvez reporter l’impôt à payer sur les revenus ou les gains réalisés dans un compte d’entreprise ou dans un compte d’investissement non enregistré personnel grâce au fonds en catégorie de société.

Qu’est-ce qu’un fonds en catégorie de société?

Un fonds en catégorie de société est un fonds d’investissement qui est entouré d’une « coquille fiscale » qui permet de réduire de façon importante l’impôt à payer sur les gains générés en les repoussant dans le futur, au moment du retrait.

Il s’agit en fait d’un fonds d’investissement qui forme une entité juridique appelée « société » et tant et aussi longtemps que votre capital demeure investi à l’intérieur du fonds, il n’y a pratiquement pas d’impôt à payer.

Si le fonds en catégorie est très pratique pour les entreprises, il convient aussi aux particuliers qui détiennent des sommes non enregistrées importantes. On parle ici par exemple d’un héritage et des bénéfices issus de la vente d’un bien immobilier tel qu’une maison ou un immeuble. 

Les avantages du fonds en catégorie de société

Le fonds en catégorie de société démontre plusieurs avantages. Ainsi, en investissant dans un fonds en catégorie de société, vous pouvez faire un report d’impôt et :

  • limiter le montant des revenus de placements assujettis aux taux élevés d’imposition des revenus passifs des entreprises;
  • réduire la probabilité d’être soumis à une éventuelle récupération de la DAPE (déduction à titre de petite entreprise).

Non seulement cela, mais le fonds en catégorie de société vous permet en plus de :

  • faire croître plus rapidement votre capital investi;
  • payer moins d’impôt sur les revenus de placements;
  • maximiser votre stratégie de placement.

Report d’impôt et fonds en catégorie de société : au service de l’entreprise 

Si vous détenez une entreprise et que vous générez des revenus de placements, faire un report d’impôt est une bonne façon d’alléger votre fardeau fiscal. Et parmi tous les moyens offerts, le fonds en catégorie de société est tout indiqué pour y arriver. 

Si vous possédez une entreprise et désirez en apprendre plus sur le report d’impôt des placements détenus par votre corpo, contactez-nous pour prendre rendez-vous avec un de nos conseillers.