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Votre fin d’année fiscale approche et vous cherchez un moyen de réduire vos impôts d’entreprise. On vous propose ici 6 stratégies de planification fiscale qui vous permettront de réaliser cette ambition.

Verser un salaire à vos actionnaires

Si votre entreprise est constituée en société et que vos employés ont travaillé plus de 5 500 heures au cours de l’exercice financier, verser un salaire à vos actionnaires pourrait vous permettre de profiter d’un taux d’imposition de 3,38 % plutôt que de 11,5 %.

La raison? Verser un salaire à un actionnaire constitue une dépense, ce qui contribue à réduire le revenu d’une société. 

Avec l’arrivée des règles prévoyant la réduction du plafond des affaires de 500 000 $ pour les PME ayant des revenus de placements supérieurs à 50 000 $, cette stratégie de planification fiscale peut devenir un incontournable pour diminuer le revenu d’entreprise pouvant potentiellement être visé par ces règles.

Le déclenchement volontaire de gains en capital est une autre stratégie qui peut être envisagée comme une solution de rechange avantageuse au versement d’un salaire, sous réserve des conséquences pouvant découler de la perte du taux réduit d’imposition en raison d’un revenu passif trop élevé.

Verser un boni avant la fin d’année fiscale

Il est aussi possible de diminuer le revenu de votre entreprise en versant un boni de fin d’année. Pour que ce boni soit déductible, vous devez toutefois le verser dans les 179 jours suivant la fin de votre exercice financier.

Votre société pourra ainsi déduire ce boni à titre de dépense d’entreprise dans l’année où il est déclaré. La personne qui reçoit le boni doit cependant l’inclure à son revenu, et ce, l’année de sa réception.

Acheter une immobilisation aujourd’hui pour demain

Vous songez à acquérir un terrain, un gros outil, du matériel de transport ou toute autre immobilisation qui sera utilisé dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise? 

Achetez cette immobilisation avant la fin de votre exercice financier pour bénéficier plus rapidement de la déduction pour amortissement. Cette stratégie pourrait aussi vous permettre d’avoir accès aux taux d’amortissement bonifiés pour les acquisitions admissibles réalisées après le 20 novembre 2018.

À l’opposé, si vous pensez vendre une immobilisation, attendez le début de votre prochaine année fiscale. Ceci vous permettra de reporter les gains résultants de cette vente. 

Éviter l’impôt minimum de remplacement (IMR)

Lorsque vous vendez des actions que vous détenez dans une société admissible, une partie ou la totalité de votre gain en capital peut ne pas être assujettie à l’impôt. C’est ce qu’on appelle l’exonération des gains en capital.

La cristallisation est un moyen de réaliser un gain en capital à un moment où les actions d’une société sont admissibles.

Sachant que le plafond de l’exonération augmente chaque année depuis 2015, une stratégie intéressante consiste à réaliser cette cristallisation sur 2 années civiles consécutives pour minimiser les incidences de l’IMR et profiter du même coup de l’indexation à l’exonération prévue pour l’année suivante.

Prenez note que les règles relatives à l’exonération sont complexes et qu’il est possible que vos actions ne soient pas admissibles si elles ne respectent pas l’une ou l’autre des nombreuses conditions imposées.

Rembourser les avances que vous avez reçues

Vous êtes actionnaire d’une société et celle-ci vous a consenti une avance? Remboursez-la avant la fin de votre année financière. Cette stratégie fiscale évitera que cette somme ne soit incluse à votre revenu. Vous pouvez songer à vendre des actifs comme méthode de remboursement si vous en avez la possibilité.

Mettre sur pied un régime de retraite individuel (RRI)

Si vous êtes actionnaire d’une société, il peut être intéressant de mettre sur pied un RRI pour sauver de l’impôt. En effet, toutes les cotisations effectuées par la société dans un RRI sont déductibles d’impôt.

Évidemment, avant d’instaurer un RRI, vous devez faire vos devoirs et évaluer les frais qui lui sont rattachés afin de déterminer s’il s’agit d’une stratégie viable, surtout que l’implantation d’un tel régime ne se fait pas du jour au lendemain et coûte cher. 

Les contributions à un RRI peuvent aussi réduire le revenu passif de votre société et ainsi éviter les conséquences négatives qui se rattachent à un niveau trop élevé de ces revenus.

Stratégies pour réduire ses impôts d’entreprise : en résumé

Que vous choisissiez de verser un salaire à un actionnaire, des bonis à vos employés ou d’acheter une immobilisation maintenant pour une utilisation future, vous parviendrez avec ces méthodes à réduire vos impôts d’entreprise.

Évidemment, il faut bien s’y prendre et s’assurer de comprendre le « pour » et le « contre » associés à chacune d’elles et c’est justement pour ça qu’on est là. Contactez-nous pour en discuter. 

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Comment bénéficier d’un report d’impôt sur vos investissements détenus dans un compte d’entreprise ou dans un compte d’investissement non enregistré personnel

*Les informations contenues dans cet article sont puisées ou inspirées des sources suivantes :

La planification fiscale de fin d’année et on prépare l’année 2022 : des conseils qui valent de l’or! du Centre québécois de formation en fiscalité;
Informations sur la mise à jour de l’Institut québécois de planification financière.