Parution : 13 février 2024, Journal de Québec, Emmanuelle Gril
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L’impôt sur le gain en capital et la facture fiscale incombant à la succession font en sorte que le patrimoine laissé à ses héritiers peut être lourdement entamé. Par exemple, il n’est pas rare de devoir faire une « vente de feu » pour une propriété léguée par un parent, afin de pouvoir payer l’impôt dû sur celle-ci.

Pour alléger le fardeau fiscal et assurer la sécurité financière de ses héritiers, il existe un produit d’assurance qui peut s’avérer intéressant : l’assurance vie payable au deuxième décès.

Facture fiscale à prévoir

« L’assurance vie individuelle est un produit fréquemment utilisé visant à protéger le conjoint ou les enfants. En revanche, les gens sont moins familiers avec l’assurance vie payable au deuxième décès, aussi connue sous le nom d’assurance vie sur deux têtes », explique Sylvain De Champlain, planificateur financier et président du De Champlain Groupe financier. L’objectif : protéger le patrimoine lorsque les deux membres du couple sont décédés.

Il faut savoir qu’au décès, il est possible de « rouler » nos REER ou nos FERR à notre conjoint sans impact fiscal. Ils sont simplement transférés dans les comptes REER ou FEER du survivant. Il en va de même pour la résidence principale ou même la résidence secondaire: elles sont léguées au survivant sans que ce dernier ait à payer de l’impôt sur cet héritage.

Mais les règles changent lorsque le deuxième membre du couple meurt. Dans ce cas, la succession devra verser son dû au fisc. « Au deuxième décès, les REER et les FERR deviennent imposables entre les mains des héritiers. Il en va de même pour la résidence secondaire. L’impôt sur le gain en capital peut-être important si un chalet, par exemple, a pris beaucoup de valeur depuis son acquisition », prévient Sylvain De Champlain.

Un montant bienvenu pour les héritiers

Comment fonctionne l’assurance au deuxième décès? Le montant de l’assurance n’est pas versé au moment du décès du premier membre du couple, mais lors du deuxième. « Après la mort de son conjoint, le survivant doit continuer à payer la prime. Lorsqu’il décédera, l’assurance vie sera alors versée aux bénéficiaires », explique le planificateur financier.

Il ajoute que cette protection permettra de combler l’impôt successoral et de protéger les héritiers. « S’ils héritent du chalet par exemple, ils n’auront pas besoin de le vendre rapidement ou de trouver du financement hypothécaire pour payer la facture fiscale. Cela assure donc la pérennité du patrimoine », précise-t-il. S’ils reçoivent la résidence familiale, cette assurance permettra par exemple de finir de payer l’hypothèque s’il reste encore un solde dû. Quant aux REER et aux FERR, en vertu des lois fiscales, près de 50 % risquent d’être engloutis par l’impôt au décès du deuxième conjoint. Là encore, cette assurance aidera à verser son dû au fisc.

À noter que le coût de l’assurance vie au deuxième décès est généralement moins élevé que celui de deux assurances vie individuelles, car l’assureur considère que le risque est moins élevé.

« La génération des baby-boomers a accumulé un patrimoine important et souhaite que les actifs qu’ils détiennent puissent revenir en totalité à leurs héritiers. Ce produit d’assurance y contribue », conclut Sylvain De Champlain.

Conseils

Un couple n’a pas besoin d’être marié ou uni civilement pour pouvoir souscrire à ce type d’assurance. Être conjoints de fait suffit.

Il est possible de combiner une assurance vie individuelle et une assurance vie au deuxième décès. Les deux stratégies sont complémentaires et ne couvrent pas les mêmes besoins.