Protéger son patrimoine avec l’assurance vie deuxième décès
L’assurance vie payable au deuxième décès : protéger l’avenir, préserver le patrimoine
L’assurance vie payable au deuxième décès est bien plus qu’un simple contrat d’assurance. Elle incarne une stratégie intelligente de planification successorale, conçue pour protéger un patrimoine familial et minimiser les charges fiscales pour les générations futures.
Dans cet article, nous plongerons dans le monde de l’assurance vie payable au deuxième décès, en explorant ses avantages, ses inconvénients et les différentes stratégies qu’elle offre pour répondre aux besoins spécifiques de chaque famille.
Qu’est-ce que l’assurance vie payable au deuxième décès?
L’assurance vie payable au deuxième décès est un contrat conçu pour couvrir deux personnes, généralement un couple marié ou uni civilement. Contrairement à d’autres types d’assurance vie, ce contrat ne verse le capital-décès qu’au décès du second assuré.
Si le premier conjoint décède, le contrat continue de courir et le conjoint survivant devient le seul titulaire du contrat, avec la possibilité de modifier la clause bénéficiaire pour choisir les personnes qui recevront le capital-décès à son propre décès.
Elle offre ainsi la possibilité de différer l’impôt sur le gain en capital jusqu’au décès du dernier conjoint, ce qui peut être avantageux pour la préservation du patrimoine familial. Elle est particulièrement adaptée aux familles dont les deux conjoints contribuent au revenu familial et qui souhaitent assurer la sécurité financière de leur descendance à long terme.
En revanche, l’assurance vie payable au premier décès, comme son nom l’indique, verse la prestation au décès du premier des deux assurés. Cela peut être avantageux pour les familles qui souhaitent couvrir les besoins immédiats en cas de décès d’un conjoint, tels que le remplacement du revenu perdu. Cependant, elle ne permet pas de différer l’impôt sur le gain en capital et ne couvre pas les coûts fiscaux associés à la transmission d’actifs aux héritiers.
Le choix entre les deux dépendra donc des besoins spécifiques de chaque famille et de ses objectifs en matière de planification successorale.
Les diverses dénominations de l’assurance vie payable au dernier décès
Cette forme d’assurance vie payable au dernier décès peut être désignée sous plusieurs appellations différentes, dont les suivantes : assurance conjointe dernier décès, assurance vie conjointe payable au dernier décès, assurance vie au second décès, ou encore la police deux têtes deuxième décès.
Quel que soit le nom utilisé, le concept fondamental demeure le même : cette assurance offre la possibilité de différer le paiement de la prestation jusqu’au décès du dernier conjoint assuré, offrant ainsi des avantages significatifs en matière de planification successorale et de préservation du patrimoine familial.
Les avantages de l’assurance vie payable au deuxième décès
Tout d’abord, elle offre une protection à la succession au décès du deuxième conjoint, qui bénéficie du report d’impôt sur les biens hérités du premier conjoint, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que le conjoint survivant n’a pas à payer d’impôt sur le gain en capital ni sur les revenus de placement du contrat d’assurance vie, jusqu’au moment où il hérite des biens ou jusqu’à son propre décès.
Cette forme d’assurance permet également de transmettre un patrimoine aux héritiers, qui recevront le capital-décès au décès du second conjoint. Ce capital-décès est exonéré d’impôt, ce qui permet de maximiser le montant transmis, sans qu’il n’entre dans la succession du défunt, évitant ainsi les frais de liquidation et les délais de règlement.
L’assurance vie payable au deuxième décès offre en plus des économies de primes, car son coût est généralement inférieur à celui de deux contrats d’assurance vie individuels.
Et ses inconvénients
Il existe également des inconvénients à prendre en compte, notamment l’absence de protection pour les héritiers du premier conjoint décédé tant que le second conjoint est en vie, ainsi que l’impossibilité de bénéficier du rachat partiel ou total du contrat, réalisable avec d’autres types d’assurance vie. Elle implique aussi le paiement de primes sur une longue durée, correspondant à l’espérance de vie conjointe des deux assurés.
Exemple de fonctionnement de l’assurance vie payable au dernier décès
Imaginons un couple, Marie et Jean, qui possèdent une résidence secondaire d’une grande valeur. Ils veulent s’assurer que leur maison puisse être transmise à leurs enfants sans que ces derniers aient à supporter une lourde charge fiscale à leur décès.
Marie et Jean décident de souscrire une police d’assurance vie payable au dernier décès avec un capital assuré de 1 million de dollars. Tant que les deux conjoints sont en vie, ils paient des primes régulières pour maintenir la police en vigueur. Cette police est conçue pour verser un montant de 1 million de dollars à leurs enfants au décès du dernier conjoint survivant.
Malheureusement, Jean décède prématurément à l’âge de 60 ans. À ce moment-là, la police d’assurance vie ne verse aucune prestation, car la condition pour le paiement est que les deux conjoints soient décédés. Marie, bien que veuve, continue de payer les primes pour maintenir la police en vigueur.
Marie vit jusqu’à l’âge de 85 ans. À son décès, la prestation d’assurance vie de 1 million de dollars est versée à leurs enfants. Grâce à cette prestation, les enfants de Marie et Jean peuvent maintenant hériter de la maison et l’impôt sur le gain en capital sera payé grâce au capital assuré. La police d’assurance vie a financé l’impôt sur le bien au dernier décès, préservant ainsi la valeur de la maison pour la génération suivante.
Cet exemple illustre comment l’assurance vie payable au dernier décès peut être utilisée pour protéger un patrimoine familial et minimiser les charges fiscales associées à la transmission d’actifs aux héritiers. Elle offre une sécurité financière à long terme pour les générations futures.
Les stratégies reliées à l’assurance vie payable au dernier décès
Pour tirer le meilleur parti de cette assurance vie payable au deuxième décès, plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre. Par exemple, elle peut être utilisée pour financer les impôts au décès, qui sont dus sur les biens imposables du défunt, tels que les placements, les biens immobiliers, les REER, les FERR, etc.
Cette assurance permet de disposer d’une somme d’argent au moment où les impôts sont exigibles, évitant ainsi de vendre les biens à perte ou de réduire le patrimoine transmis aux héritiers.
Elle peut également être utile pour équilibrer la succession entre les héritiers, en particulier dans le cas de parents ayant des enfants ayant des besoins spéciaux. Enfin, elle offre la possibilité de créer un legs à une cause qui nous tient à cœur, comme une fondation, une association, une institution et bien plus encore.
Sécuriser l’avenir familial avec l’assurance vie payable au deuxième décès
L’assurance vie payable au deuxième décès s’impose comme un outil puissant dans le domaine de la planification successorale. Elle permet aux couples de préserver leur patrimoine familial, de différer l’impôt sur le gain en capital et d’assurer un avenir financier sécurisé pour leurs héritiers.
En choisissant judicieusement entre cette forme d’assurance et d’autres options, chaque famille peut élaborer une stratégie qui correspond à ses objectifs spécifiques. Que ce soit pour protéger un bien immobilier précieux, équilibrer la succession entre les héritiers, ou créer un legs charitable, l’assurance vie payable au deuxième décès offre une flexibilité inestimable et demeure un outil précieux pour ceux qui cherchent à assurer la prospérité de leur famille tout en minimisant les charges fiscales.
Contactez votre conseiller De Champlain Groupe financier pour en discuter.
Envie de poursuivre votre lecture? Ces articles pourraient vous intéresser :