Fiducie testamentaire : comprendre cet outil de planification successorale au Québec
Fiducie testamentaire : voilà un terme qu’on entend souvent quand on parle d’héritage, mais qui reste flou pour plusieurs. Pourtant, c’est un outil juridique puissant pour planifier sa succession, protéger ses proches et gérer ses biens après le décès.
Dans cet article, on vous explique comment fonctionne une fiducie testamentaire, pourquoi en créer une, qui peut en bénéficier, comment la mettre en place, et comment elle se termine.
Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire?
Une fiducie testamentaire est une disposition du testament qui permet de confier certains biens à une personne (le fiduciaire), pour qu’elle les gère au profit d’une ou plusieurs autres (les bénéficiaires), selon les règles prévues dans le testament.
Contrairement à la fiducie entre vifs (qui prend effet du vivant du constituant), la fiducie testamentaire entre en vigueur après le décès. Elle est définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Depuis 2016, certaines règles fiscales ont été resserrées, notamment en ce qui concerne le taux d’imposition. Malgré cela, une fiducie testamentaire peut encore offrir des avantages concrets selon les situations.
Pourquoi créer une fiducie testamentaire?
La fiducie testamentaire permet de :
- Protéger un héritier mineur, handicapé ou vulnérable;
- Contrôler la manière dont les biens seront utilisés
(ex. : verser un montant chaque année); - Alléger certaines obligations fiscales;
- Assurer une gestion professionnelle et stable des biens.
Certaines fiducies permettent de planifier des versements en plusieurs étapes (par exemple à 18, 25, puis 30 ans), ou de laisser une marge de discrétion au fiduciaire pour ajuster les montants selon les besoins du bénéficiaire. C’est un outil flexible qui s’adapte à plusieurs situations.
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Comment fonctionne une fiducie testamentaire?
Voici les rôles clés :
Le constituant : la personne qui prévoit la fiducie dans son testament.
Le fiduciaire : la personne ou l’institution qui gère les biens selon les volontés du défunt.
Les bénéficiaires : ceux qui reçoivent les revenus ou les biens.
Le fiduciaire doit agir dans l’intérêt des bénéficiaires. Il gère les actifs, produit des rapports et suit les conditions établies.
La fiducie est considérée comme une entité distincte aux fins de l’impôt. Elle doit produire ses propres déclarations fiscales et peut être imposée sur les revenus générés par les actifs qu’elle détient.
Cas concret : une fiducie pour protéger un enfant vulnérable
Lorsque Marc est devenu père, il a rapidement pensé à l’avenir de sa fille, Florence, qui vit avec une déficience intellectuelle. Il savait que, même adulte, elle aurait besoin d’un encadrement financier rigoureux pour subvenir à ses besoins.
Plutôt que de lui transmettre directement ses biens, Marc a prévu une fiducie testamentaire dans son testament. Il a nommé sa sœur comme fiduciaire, avec pour mission de gérer les sommes laissées à Florence et de les utiliser pour assurer son bien-être : logement adapté, soins spécialisés, loisirs encadrés.
Grâce à cette décision, il sait que sa fille sera entourée, même en son absence. Et surtout, que ses volontés seront respectées.
Comment créer une fiducie testamentaire au Québec?
1 – Rédiger un testament avec l’aide d’un notaire.
2 – Déterminer quels biens iront dans la fiducie.
3 – Choisir un fiduciaire de confiance.
4 – Définir les règles de gestion et les conditions.
Certaines fiducies sont très encadrées, avec des règles strictes, tandis que d’autres laissent une grande marge de manœuvre au fiduciaire (fiducies discrétionnaires).
Le coût d’une fiducie testamentaire varie selon la complexité et les frais de gestion. Un notaire peut vous guider selon votre situation.
Comment liquider ou fermer une fiducie testamentaire?
Une fiducie testamentaire prend fin selon les conditions prévues au testament (ex. : à un certain âge ou à une date précise). Le fiduciaire devra alors :
- Distribuer les biens restants;
- Préparer les déclarations fiscales;
- Clôturer les comptes;
- Produire un rapport final.
Certaines fiducies peuvent aussi être fermées plus tôt, si toutes les conditions sont remplies.
Est-ce que la fiducie testamentaire est pour vous?
Ce type de fiducie est utile si :
- Vous avez des enfants mineurs ou un proche vulnérable;
- Vous souhaitez protéger un patrimoine familial;
- Vous voulez contrôler la façon dont les biens seront transmis;
- Vous cherchez une solution plus structurée que le simple partage héritier.
Un conseiller juridique ou notaire peut vous aider à prendre la bonne décision. Il pourra aussi vous informer des implications fiscales et vous aider à rédiger des clauses claires et efficaces.
Questions fréquentes sur les fiducies testamentaires
Comment fonctionne une fiducie testamentaire?
Elle est créée par testament, et gérée par un fiduciaire selon les règles du défunt, au profit des bénéficiaires.
Pourquoi faire une fiducie testamentaire?
Pour protéger vos proches, planifier votre succession et avoir plus de contrôle sur la transmission de vos biens.
Comment ouvrir une fiducie testamentaire?
En intégrant une clause spécifique dans un testament notarié.
Comment fermer une fiducie testamentaire?
Quand les conditions du testament sont remplies, le fiduciaire procède à la distribution et à la clôture.
Qui règle les fiducies testamentaires?
Le fiduciaire nommé dans le testament est responsable de la gestion et de la fermeture de la fiducie.
La fiducie testamentaire : une solution pour transmettre avec clarté
La fiducie testamentaire est bien plus qu’un simple outil juridique. Elle représente une manière réfléchie de protéger vos proches, de structurer votre héritage et d’assurer une gestion rigoureuse de vos biens après votre décès.
Elle est particulièrement utile pour accompagner des héritiers plus vulnérables, tout en vous permettant d’exprimer clairement vos volontés.
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